Ce "guide" auto proclamé, tout à la fois Président et GM, se targue d'obtenir gain de cause dans la procédure d'appel de l'exécution provisoire du jugement du 7 décembre.
Appel à jour fixe vers le 31 janvier pour un jugement sur le fond ... !
Encore et encore des procédures contre nous tous mes frères et avec l'argent de nos cotisations.
Puisque celui-ci emploie des méthodes judiciaires contre ses membres, nous membres employons des méthodes légales contre lui, ses affidés membres du CA et tous les autres ...
Ne règlons aucune cotisation
N'alimentons en aucune façon le compte bancaire de la GLNF
C'est la seule arme légale à la portée de tous.
Bientôt s'il le faut nous utiliserons nos épées qui ne seront pas que symboliques !
Paris, le 13 décembre 2010
Mes Bien Aimés Frères,
Dans mon précédent courrier, je vous avais indiqué qu'avant d'engager les démarches contenues dans le jugement du Tribunal de Grande Instance du 7 décembre, je consulterais notre Conseil d'Administration réuni dès le 10 décembre.
Celui-ci a pris la décision unanime de remettre en cause le caractère exécutoire du jugement du Tribunal de Grande Instance, et de faire appel sur le fond du jugement lui-même. Cette décision vise à préserver l'intégrité de la G.L.N.F. tout en se situant dans la plus stricte légalité.
Que dit notre règlement intérieur ? Que notre association de 1901 GLNF est constituée par décalque de la tradition maçonnique traduite dans notre règlement intérieur, et non l'inverse. Dans une association de 1901 ordinaire, les membres réunis en Assemblée Générale élisent un Conseil d'Administration, lequel élit un Président qui constitue son bureau librement. Ce n'est pas notre mode de fonctionnement.
Dans notre Obédience, c'est le Souverain Grand Comité qui choisit le futur Grand Maître, et le présente à la ratification des loges réunies en formation maçonnique (et non en Assemblée Générale d'une association de 1901). Le Règlement Intérieur stipule qu'une fois désigné et ratifié, le Grand Maître est Président de droit de l'association 1901, ainsi que les anciens Grands Maîtres, le Député Grand Maître, le Trésorier et l'Orateur. Les autres membres du Conseil d'Administration sont choisis par le Président et non élus.
En toute logique, il n'appartient pas à l'Assemblée Générale civile 1901 de révoquer des mandats que celle-ci n'a jamais donnés. Il n'appartient pas davantage au juge de modifier arbitrairement la structure de fonctionnement d'une association dont tous les membres ont signé l'acceptation du Règlement Intérieur et du Règlement Général.
Le jugement est donc inapplicable dans le cadre de nos statuts. L'accepter ferait jurisprudence, reviendrait à entériner une modification profonde de notre fonctionnement, sans en avoir débattu et sans l'avoir choisi. Cela pourrait remettre en cause notre régularité. Le Conseil d'Administration a pris sa décision quels que puissent être ma situation ou mes sentiments personnels, que je réserve pour moi dans cette circonstance.
Quels que soient en effet les motifs qu'on pourra me prêter et les allégations désobligeantes que certaines voix pourront faire entendre, la G.L.N.F. n'a pas attendu le déclenchement et le déroulement de cette regrettable situation judiciaire pour engager des échanges chaleureux dans le cadre des commissions de réforme, auxquelles je vous invite fraternellement à participer, et dont l'une d'entre elles traite justement de la question des statuts.
Pour votre information, je vous invite, mes Bien Aimés Frères à prendre connaissance du déroulement probable de la situation judiciaire que nous traversons, et de ses dates clés. Vers le 10 janvier, nous devrions savoir si le caractère exécutoire du jugement est maintenu. Vers le 31 janvier, devrait se dérouler l'audience d'appel et vers le 15 mars, nous saurons probablement si et comment le jugement du 7 décembre est réformé. Vous pourrez également consulter sur le site de la GLNF une analyse détaillée du jugement ainsi que les conclusions détaillées qui seront plaidées à l'audience d'appel.
D'ici-là mes Frères, nous serons soumis à des attaques et des critiques. Je vous engage comme moi à les entendre avec fraternité et à faire connaître aux Frères qui les ignorent, les particularités de fonctionnement de notre Obédience qui fondent notre régularité et la qualité de notre démarche. Soyons attentifs, écoutons-nous les uns les autres, et surtout, ne nous laissons pas distraire de nos travaux et de la réalisation spirituelle à laquelle nous aspirons, en notre for intérieur, et tous ensemble.
Travaillons, mes Bien Aimés Frères, et aimons-nous.
François STIFANI
AIMONS-NOUS ! CERTAINEMENT PAS.
| RESTONS UNIS AU SEIN DE NOTRE GLNF |
| NE DÉMISSIONNONS SURTOUT PAS |
| NOUS ALLONS GAGNER ENSEMBLE |
| IMPORTANT |
| N'ALIMENTONS PAS LE COMPTE BANCAIRE DE LA GLNF DU "GUIDE" ATTENDONS LA NOUVELLE AG
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