RAR À MAÎTRE MONIQUE LEGRAND

Paris, le 3 février 2011

RL Amitié & Bienfaisance n°108                   Maître Monique LEGRAND

Grande Loge Nationale Française                Mandataire Judiciaire

Province de Neuilly-Bineau                           13, boulevard des Invalides

12, rue Christine de Pisan                             75007 PARIS

75017 PARIS

Lettre recommandée avec accusé de réception

Transmis par courriel : e-mail: headlexmlegrand@yahoo.fr

Objet : votre courrier circulaire du 1^er février 2011

Maître,

Par ordonnance en date du 24 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris vous a désigné avec pour mission de :

1. administrer l'association avec le concours du personnel salarié, prendre toutes mesures dictées par l'urgence et représenter la personne morale dans toutes les procédures judicaires dans lesquelles elle pourrait se trouver attraite ;
2. prendre toutes mesures utiles pour permettre à l'association de se doter d'un président, d'un conseil d'administration et d'un bureau dans le respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur ;
3. convoquer l'assemblée générale des membres de 1'association avec pour ordre du jour, conformément à la décision rendue le 7 décembre 2010 par la première chambre, section sociale du tribunal de Grande Instance de Paris :

-        l’approbation des comptes clos au 31août 2009 ;

-        l’approbation du budget pour l’exercice du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011 ;

-        (…) la ratification de la désignation du Président conformément aux disposition de l’article 2.3 du règlement intérieur ;

-        (…)

Par courrier circulaire en date du 1^er février, cosigné par vous-même et Monsieur Henry Sidéry, directeur administratif et financier de l’association GLNF dont nous sommes membres, il est demandé aux présidents (sic) et aux trésoriers de  Loges afin d’: «(…) assurer le fonctionnement normal de l'Association, vous devez encaisser auprès des membres de votre atelier, les cotisations, droits et contributions 2010-2011 appelés auprès de votre Loge, afin de les régler sans délai à votre Province pour transmission au Siège, selon les procédures habituelles en vigueur. Le recouvrement doit s'opérer immédiatement, le tarif des cotisations et droits est inchangé par comparaison à l'exercice 2009/2010 (…)».

Les statuts[1] de notre association stipulent dans leur article 7 que : «Le montant de la cotisation annuelle, due par tout membre actif de l'Association, est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.»

Au surplus, le règlement intérieur[2], dans son article 11.2, prévoit que : «Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'Assemblée Générale comme indiqué à l'Article 7 des Statuts, doit couvrir les charges de fonctionnement prévus au budget respectif des trois niveaux de l’Association, à savoir le Siège, la Province et la Loge.»

Or, à notre connaissance, aucune Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement organisée n’a statué sur ce point et c’est notamment la raison pour laquelle le TGI de Paris vous a désigné en vue de la convoquer.

Pour autant, nous ne pouvons exclure totalement que cet appel de cotisations soit dicté par l’urgence mais, si tel était le cas, le caractère de celle-ci n’est pas établi.

Enfin, vous ne pouvez ignorer les récents évènements qui ont présidé à votre désignation et dont la presse s’est largement fait l’écho. Ceux-ci conduisent de nombreux membres de l’association, dont nous sommes, à exiger des éclaircissements quant aux principes de gouvernance actuelle et future, tant il est vrai que les dérives constatées portent nombre d’entre nous à s’interroger sur l’opportunité d’une démission.

Compte tenu de ce qui précède, vous comprendrez aisément qu’il nous paraît, à tout le moins, prématuré de faire droit à votre demande. Aussi nous vous demandons de bien vouloir faire connaitre à l’ensemble des membres de l’association et par voie de courrier circulaire :

-        Les motifs juridiques et financiers, le cas échéant, sur lesquels vous fondez cet appel à cotisations d’un montant inchangé par comparaison à l’exercice 2009/ 2010,

-        Les délais dans lesquels vous entendez convoquer une Assemblée Générale Ordinaire et ses modalités de mise en œuvre (lieu, ordre du jour, système de vote, etc.),

-        Votre analyse portant sur le cumul de la fonction de Président et de celle de Grand-Maître, indissociablement liées aux termes de l’article 2.1 - Principes Généraux du règlement intérieur : «La Grande Loge Nationale Française est placée sous l'autorité du Grand Maître, Président de l’Association désigné selon les Statuts et le présent Règlement Intérieur.»

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Maître, l’expression de nos salutations respectueuses.

XXXXXXX                                                            XXXXXX

Ex-Maître                                                             Vénérable Maître

Matricule XXXX                                                    Matricule XXX

[1] Edition 2009 – téléchargeable sur la partie privative du site web de la GLNF

[2] Ibid.

EN ATTENDANT LA RÉPONSE

RETROUVONS-NOUS SAMEDI 5 FÉVRIER

POUR NOS ASSISES

DU TRAVAIL NOUS ATTEND ...

Comments

[Pélican]

Je souscris à l'ensemble des points exposés dans ce courrier. Par ailleurs, je ne ferai pas état de correspondances de l'association GLNF en Loge dans la mesure où ces correspondances se font par
mail (nous avions l'habitude de recevoir par voie postale de belles lettres sur papier glacé..... y compris des ordonnances iniques).
Je persiste à penser qu'il ne faut pas payer temps qu'il n'y a pas eu d'AG qui valide les cotisations.Il suffit d'envisager la réalisation de certains actifs (y compris les temples GLNF qui
pourraient être rachetés par des associations de FF comme on le voit dans certains endroits de Neustrie et où ça marche très bien....). J'ajoute que l'obédience se portera beaucoup mieux avec moins
d'argent !!!
Trises aux FF et à demain à Paris

[myosotisnormand]

nous validons ta motion

[Cogito Ergo Sum]

Félicitations aux FF et au VM pour la correction la dignité d'homme droit face à l'incompréhensible décision de Me LEGRAND.
Faut il croire que la démission soudaine de FS et l'amarrage constant d'un grand nombre de tabliers dorés (1500 FF passés ou présents) à la gouvernance honnie révèle une connaissance supérieure des
arcanes judiciaires?
Nous en saurons plus dans les prochains jours, un deuxième bras de fer risque de s'engager avec l'administrateur, et là, je crains que cela indispose la dite autorité.
Qui vivra verra,
Un Frère qui ne peut pas payer puisque démissionné illégalement à l'insu de son plein gré (par le provincial du coin) avec une dizaine d'autres.